Acte de l'esprit qui tient pour vrai ce qui est fa…. Une erreur système s'est produite pendant l'enregistrement des données.
Appréciation inexacte soit des qualités ou de l'existence d'un fait (erreur de fait), soit de l'interprétation ou de l'existence d'une règle de droit (erreur de droit).. Erreur de droit, qui consiste à se tromper sur l’existence ou sur l’interprétation d’une règle de droit.